Formation en location meublée et para hôtellerie pour les équipes de Cimalpes 🏔

Formation en location meublée et para hôtellerie pour les équipes de Cimalpes 🏔 Une écoute attentive et des échanges vivants qui font plaisir   Récupération de tva, Pacte dutreil, apport cession en parahotellerie, lmnp et autres thèmes qui ont animé notre journée   Un grand merci à Benjamin Berger pour sa confiance renouvelée pour les formations […]

Abattement sur la plus-value de cession de parts pour départ en retraite : Impossible pour le Gérant de Fait. Les Finances Publiques prennent la notion de Gérant de Fait selon ce qui va les arranger ! CAA Bordeaux, 10 mai 2022, n° 19BX04959​

Abattement sur la plus-value de cession de parts pour départ en retraite : Impossible pour le Gérant de Fait. Les Finances Publiques prennent la notion de Gérant de Fait selon ce qui va les arranger ! CAA Bordeaux, 10 mai 2022, n° 19BX04959   Dans cet arrêt, un dirigeant de fait, donc qui dirige mais […]

Deuxième session suite et fin des formations anuelles pour les équipes de Cimalpes 

Deuxième session, suite et fin des formations annuelles pour les équipes de Cimalpes 🏔   Deuxième session, suite et fin des formations annuelles pour les équipes de Cimalpes 🏔 Cette fois ci nous nous sommes penchés sur les régimes de TVA et droits de mutations à titre onéreux applicable aux ventes immobilières et notamment la fin […]

Régime de la dispense de TVA en cas de revente de bien immobilier dans les 20 ans. Quand le Conseil d’Etat vient rebattre les cartes sur les ventes immobilières de plus de 5 ans. CE. 31 mai 2022 – 451379

Régime de la dispense de TVA en cas de revente de bien immobilier dans les 20 ans. Quand le Conseil d’Etat vient rebattre les cartes sur les ventes immobilières de plus de 5 ans. CE. 31 mai 2022 – 451379 Pour rappel lorsqu’un bien immobilier est acheté neuf, sa vente est nécessairement soumise à la […]

DECHARGE DE SOLIDARITE DES EX-EPOUX POUR LE PAIEMENT DE L’IMPÔT – Loi de finances 2022 – Article 1691 bis Code Général des Impots​

DECHARGE DE SOLIDARITE DES EX-EPOUX POUR LE PAIEMENT DE L’IMPÔT – Loi de finances 2022 – Article 1691 bis Code Général des Impots Pour rappel quand deux tourtereaux décident de se pacser pour : Avoir une part en plus quand même Monsieur Peiny ^^ Il en résulte également que l’article 1691 bis du Code général […]

La Donation Temporaire d’Usufruit ; outil de planification patrimoniale pour la vie de la famille particulièrement intéressant.​

La Donation Temporaire d’Usufruit ; outil de planification patrimoniale pour la vie de la famille particulièrement intéressant. Le plus souvent les enfants entrent en études et on se pose la même question : – On les garde avec nous sur la fiche d’impôt ou on leur verse une pension déductible ? Et si on faisait […]

Donation et Mécenat – La défiscalisation en mode philanthropie, quand le contribuable peut choisir de flécher une partie de son impôt à une cause choisie par ce dernier.

Donation et Mécenat – La défiscalisation en mode philanthropie, quand le contribuable peut choisir de flécher une partie de son impôt à une cause choisie par ce dernier. Les dons au profit d’organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % […]

Promesse de cession d’actions donné à un salarié à un prix convenu à l’avance – Pas d’acte anormal de gestion – CE 11 mars 2022 – 453016.​

Promesse de cession d’actions donné à un salarié à un prix convenu à l’avance – Pas d’acte anormal de gestion – CE 11 mars 2022 – 453016. Dans cet arrêt le Conseil d’Etat est amené à se prononcer sur le caractère normal ou anormal pour une société de consentir une vente de ses titres à […]

Déclaration de l’IFI – Concubinage Notoire et Déclaration Unique – Qu’est ce qu’un concubinage notoire en pratique ? CAA Paris – 24 Janvier 2022 – 20-11605​

Déclaration de l’IFI – Concubinage Notoire et Déclaration Unique – Qu’est ce qu’un concubinage notoire en pratique ? CAA Paris – 24 Janvier 2022 – 20-11605 Pour rappel, l’IFI fait l’objet d’un foyer fiscal unique pour les personnes mariées, pacsées, ou en concubinage notoire en application de l’article 964 du Code Général des Impôts. Si […]

Réinvestissement économique éligible au 150 0 B ter – Le meublé : oui mais avec un gros investissement humain et opérationnel ; La parahotellerie : Oui mais .. rien, juste Oui. – Conseil d’Etat , 442946

Réinvestissement économique éligible au 150 0 B ter – Le meublé : oui mais avec un gros investissement humain et opérationnel ; La parahotellerie : Oui mais .. rien, juste Oui. – Conseil d’Etat , 442946 Pour rappel, l’article 150 0 b ter permet d’anticiper fiscalement la cession d’une entreprise en permettant de ne pas […]