Article 6 Loi de Finances 2021 – Régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease-back, la loi de finances fait rimer trésorerie fraiche et optimisation fiscale

Cette loi de finances est irrémédiablement tournée vers le don d’oxygène financier lease back.

Ainsi, ce nouveau souffle offert aux entreprises sans pénalisation (trop forte) fiscale avec entre autres le lease back. Avec le régime de réévaluation libre aménagée.

Cette mesure d’étalement vient donner la possibilité aux Sociétés de retrouver un souffle de trésorerie.

Ainsi, ce nouveau souffle sans fiscalisation « trop » importante se trouve dans le cadre des opérations de Lease-Back.

Schéma dans lequel un propriétaire, vend son bâtiment à un organisme financier pour encaisser le prix de cession.

Ainsi, en échange d’en devenir le locataire dans le cadre d’un bail commercial.

le Lease-Back est une des grandes solutions pour retrouver de la trésorerie fraiche sans perdre la main sur l’occupation de son local.

Tout cela dans le but d’investir cette trésorerie fraiche. La fameuse rotation des actifs permettant à la fin du contrat de lever l’option du contrat.

Ainsi, racheter son local et avoir piloter ses investissements afin d’avoir grandi, développé etc.

En conséquence, cette fiscalisation affaiblie permet alors de pousser le développement économique d’une structure.

Ainsi, est fléché la charge foncière sur une des charges opérationnels dans le but de faire grossir la structure.

Aujourd’hui, nous retrouvons un système qui existait jusqu’en 2012, qui permet d’étaler le montant de la plus-value sur la durée du contrat sans pouvoir excéder 15 années. 15 années pour un cédant IS c’est également 15 fois le taux réduit dont le champ d’application à été étendu.

Une année de taux réduit c’est une économie annuelle de 5.000 euros environ, qui peut être dès lors multipliée jusqu’à 15 fois.