Réduction d’Impôt Société pour Mécénat – L’Administration commente au BOFIP les modifications mécenat de la LF 2021 – Article 149

Deux mesures principales en la matière de mécenat.

En effet, puisque les réductions d’impôts pour mécénat ont été abaissé à 40% du montant versé pour les dépenses excédant les 2 000 000 euros.

Le taux normal étant au lieu de 60% selon la règle de droit normal.

Deuxième mesure plus avantageuse, les plafonds de déductibilité ont été aménagé.

Ainsi, en plafonnant entre un montant de 5/1000ème du CAHT ou de 20.000 euros de Réduction d’impôt.

Le choix étant au plus montant le plus élevé des deux pour le mécène.

Rappelons que ce plafond alternatif de 20 000 euros, représente une hausse de possibilité de réduction d’impôt qui double. Double par rapport aux normes précédentes, qui planifiaient alors un plafond alternatif en valeur de 10 000 euros.

Ce régime sera ouvert pour les dons faits pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2020.

*Notons également que le mécénat doit avoir pour corollaire l’absence de contrepartie sur les sommes versées !

Si votre association permet à vos « mécènes » de bénéficier de prestations non dérisoires en contrepartie. Vous vous exposez en tant qu’association à une amende du montant de la défiscalisation.

En conséquence, votre mécène s’expose lui à une reprise de son avantage fiscal.

Rappelons également que le mécenat dans les clubs sportifs doit financer le secteur amateur !

Le secteur professionnel n’est pas éligible au mécenat.

De surcroit, passé certains seuils il convient de passer en Société a but sportif comme une SASP par exemple.