Récupération de taxes sur les consommations d’électricité
Activité industrielle et electro-intensive, Récupération de la TICFE trop payée.
Pour rappel la TICFE est une taxe frappant la consommation d’électricité de manière globale. Cette TICFE est calculée à un cout de 22,50 euros par Megawatt heure.
Néanmoins, pour les entreprises industrielles ET pouvant être qualifiées d’électro-intensive. Il est possible d’avoir des taux de taxes réduits voir exonérés.
Ces taux réduits voir nuls, sont compris entre 0 euros et 7.50 euros du megawatt heure.
En conséquence, cela veut dire que vous pourriez économiser a minima 15 euros par megawatt heure. Il faut également être considérée comme société électro intensive. C’est à dire qu’il faut que ce montant de TICFE global soit supérieur à au moins 0.5 % de la valeur ajoutée de votre Société.
Néanmoins, il est indispensable de demander le remboursement au maximum sur les trois dernières années.
Véritable rentrée de trésorerie fraiche, ces sommes importantes sont dues. L’étude du dossier doit être confié à un professionnel. Il n’est jamais trop tard et nous pouvons récupérer les sommes des trois dernières années.
Un exemple en trop payé comme vous le voyez ci-dessus. Une récupération sonnante et trébuchante en trésorerie à court terme.
De plus, cela fait un gain sur les montants de factures électricité à long terme !
Chaque année votre Conseil pourra alors vous accompagner dans ces démarches.