Doctrine fiscale : mise à jour de la réforme des Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) – BOFIP du 03/02/2021 – BOI-RSA-ES-20-40

Pour rappel, les BSPCE permettent de conférer à des bénéficiaires (salariés) de détenir un droit de souscrire des titres du capital social de la Société à un prix définitivement fixé au jour de l’attribution des BSPCE.

Si entre temps le cours de l’action s’envole alors c’est plus-value assurée !

Véritable outil de fidélisation et de motivation des talents, la fiscalisation a changé pour les bons attribués à compter du 1er Janvier 2018.

Le contribuable peut aujourd’hui choisir entre le taux de 12.8% ou sur option une soumission au barème progressif de l’IRPP, qui vaut pour l’ensemble des revenus capitaux mobiliers.

La nouveauté réside dans la possibilité de diminuer de l’assiette fiscale du gain l’abattement fixe de 500 000 € applicable aux cession de titres de PME réalisées par les dirigeants lors de leur départ à la retraite lorsque l’ensemble des conditions sont remplies ce qui était impossible auparavant.

Rappelons également que la Société qui décide d’émettre des BSPCE doit être détenue directement ou indirectement de manière continue par des personnes physiques à au moins 25% !