L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base BOFIP sur les conséquences fiscales de la sortie de l’UE et l’EEE du Royaume-Uni.

Bercy fait un point sur les personnes morales, les personnes physiques, les périmètres de groupes de sociétés transfrontaliers, le régime mère-fille etc

N’oublions que si le droit interne a subsidiarité, il doit toujours être éclairé à la lumière des dispositions conventionnelles bilatérales.