Par une réponse ministérielle FRASSA (12910) le Ministère de l’économie, des finances et de la relance, précise que pour être qualifiés de biens professionnels pour les LMP au sens de l’ISF, il convient de retenir le montant du bénéfice industriel et commercial net annuel dégagé par l’activité.

De plus, il est fait abstraction des pensions de retraites pour la prépondérance des revenus tirés de l’activité par rapport aux autres revenus du foyer fiscal.

Il sera donc plus facile d’atteindre ce seuil pour les exploitants retraités que pour les autres, néanmoins il faudra dans tous les cas affichés une activité bénéficiaire et donc couvrir les amortissements qui peuvent dans ce cas engendrer une imposition au titre de l’IFI. (nouvel ISF)